Analyse du scrutin n°1342

16e législature

Première séance du jeudi 30 mars 2023

Scrutin public n°1342 sur l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 62
Nombre de suffrages exprimés : 62
Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 1
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°96 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Jacqueline Maquet, M. Emmanuel Pellerin et Mme Violette Spillebout ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Mme Marie-Pierre Rixain n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes