Première séance du jeudi 30 mars 2023
Scrutin public n°1343 sur l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 32
- Mme Fanta Berete
- M. Benoît Bordat
- M. Éric Bothorel
- Mme Chantal Bouloux
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Maud Bregeon
- M. Philippe Dunoyer
- M. Joël Giraud
- Mme Olga Givernet
- Mme Claire Guichard
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Louis Margueritte
- M. Ludovic Mendes
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Paul Midy
- Mme Lysiane Métayer
- M. Nicolas Pacquot
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Bruno Studer
- Mme Prisca Thevenot
- M. Stéphane Travert
- M. Stéphane Vojetta
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Pour : 6
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(61 membres)-
Pour : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Pour : 1
-
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Jacqueline Maquet et Mme Violette Spillebout ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».
Mme Marie-Pierre Rixain n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 32
- Non votant : 1
-
- Pour : 12
-
- Pour : 6
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 8
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1