Deuxième séance du jeudi 30 mars 2023

Scrutin public n°1351 sur l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 60
Nombre de suffrages exprimés : 60
Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe