Deuxième séance du jeudi 30 mars 2023
Scrutin public n°1359 sur l'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 26
- Mme Fanta Berete
- Mme Céline Calvez
- M. Lionel Causse
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Fabienne Colboc
- M. Philippe Dunoyer
- M. Joël Giraud
- Mme Claire Guichard
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Pascal Lavergne
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Sylvain Maillard
- Mme Jacqueline Maquet
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Paul Midy
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Violette Spillebout
- M. David Valence
- Mme Corinne Vignon
- M. Stéphane Vojetta
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(61 membres)-
Contre : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Contre : 3
-
-
-
Contre : 4
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 26
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
-
- Contre : 8
-
- Contre : 1
-
- Contre : 3
-
- Contre : 4
- Non votant : 1