Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023
Scrutin public n°1392 sur l'amendement n° 49 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 44
- M. Damien Adam
- Mme Sabrina Agresti-Roubache
- M. Quentin Bataillon
- Mme Fanta Berete
- M. Benoît Bordat
- Mme Pascale Boyer
- M. Anthony Brosse
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Clara Chassaniol
- M. Yannick Chenevard
- Mme Christine Decodts
- M. Philippe Fait
- M. Marc Ferracci
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Mme Claire Guichard
- M. Alexis Izard
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Daniel Labaronne
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- M. Vincent Ledoux
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Christophe Marion
- Mme Sandra Marsaud
- M. Denis Masséglia
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Paul Midy
- M. Benoit Mournet
- M. Karl Olive
- M. Nicolas Pacquot
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Béatrice Piron
- Mme Cécile Rilhac
- M. Lionel Royer-Perreaut
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Prisca Thevenot
- M. David Valence
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 27
- M. Christophe Bentz
- M. Pierrick Berteloot
- M. Bruno Bilde
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Jorys Bovet
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Victor Catteau
- M. Roger Chudeau
- Mme Caroline Colombier
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- M. Michel Guiniot
- Mme Marine Hamelet
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- M. Kévin Mauvieux
- M. Pierre Meurin
- Mme Mathilde Paris
- Mme Lisette Pollet
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Antoine Villedieu
-
-
Les Républicains
(61 membres)-
Pour : 3
-
Abstention : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Contre : 13
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)-
Contre : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Contre : 1
-
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 44
- Non votant : 1
-
- Pour : 27
-
- Pour : 3
- Abstention : 1
-
- Contre : 13
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
-
- Abstention : 9
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1