Troisième séance du jeudi 6 avril 2023

Scrutin public n°1406 sur l'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 143
Nombre de suffrages exprimés : 142
Majorité absolue des suffrages exprimés : 72
  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 104
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°45 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes