Analyse du scrutin n°1427

16e législature

Première séance du jeudi 13 avril 2023

Scrutin public n°1427 sur l'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 89
Nombre de suffrages exprimés : 89
Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 2
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1167 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Claire Guichard et Mme Caroline Yadan ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes