Deuxième séance du jeudi 13 avril 2023

Scrutin public n°1429 sur l'amendement n° 881 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 16 députés
  • Contre : 45 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 61
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 45
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°881 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes