Deuxième séance du jeudi 13 avril 2023
Scrutin public n°1429 sur l'amendement n° 881 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 34
- M. Éric Alauzet
- M. Mounir Belhamiti
- M. Anthony Brosse
- Mme Anne Brugnera
- M. Stéphane Buchou
- Mme Céline Calvez
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Mireille Clapot
- Mme Laurence Cristol
- Mme Julie Delpech
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Hadrien Ghomi
- M. Joël Giraud
- Mme Claire Guichard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Caroline Janvier
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Patricia Lemoine
- M. Sylvain Maillard
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Marion
- M. Didier Martin
- M. Paul Midy
- M. Benoit Mournet
- M. Nicolas Pacquot
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- Mme Barbara Pompili
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Jean-François Rousset
- M. Freddy Sertin
- M. David Valence
- Mme Annie Vidal
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(61 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 34
- Non votant : 1
-
- Pour : 13
-
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 1
-
- Contre : 6
-
- Contre : 4
-
- Pour : 1