Analyse du scrutin n°1434

16e législature

Deuxième séance du jeudi 13 avril 2023

Scrutin public n°1434 sur l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 73
Nombre de suffrages exprimés : 72
Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 36
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°796 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes