Deuxième séance du jeudi 13 avril 2023
Scrutin public n°1435 sur l'amendement n° 959 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 33
- M. David Amiel
- M. Mounir Belhamiti
- M. Éric Bothorel
- Mme Anne Brugnera
- Mme Céline Calvez
- Mme Clara Chassaniol
- M. Yannick Chenevard
- Mme Mireille Clapot
- Mme Laurence Cristol
- Mme Julie Delpech
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Fait
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Hadrien Ghomi
- M. Joël Giraud
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Patricia Lemoine
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Marion
- M. Paul Midy
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- Mme Barbara Pompili
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Jean-François Rousset
- M. Freddy Sertin
- Mme Sarah Tanzilli
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Annie Vidal
- M. Stéphane Vojetta
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 15
-
-
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(61 membres)-
Contre : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 33
- Non votant : 1
-
- Pour : 15
-
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 6
-
- Pour : 2