Deuxième séance du jeudi 13 avril 2023

Scrutin public n°1437 sur l'amendement n° 992 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 66
Nombre de suffrages exprimés : 64
Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 46
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°992 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe