Deuxième séance du jeudi 4 mai 2023

Scrutin public n°1464 sur l'amendement de suppression n° 24 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 261
Nombre de suffrages exprimés : 260
Majorité absolue des suffrages exprimés : 131
  • Pour l'adoption : 109
  • Contre : 151
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes