Deuxième séance du jeudi 4 mai 2023

Scrutin public n°1465 sur l'amendement n° 21 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 236
Nombre de suffrages exprimés : 236
Majorité absolue des suffrages exprimés : 119
  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 135
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°21 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes