Deuxième séance du jeudi 4 mai 2023

Scrutin public n°1476 sur l'amendement n° 48 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 182
Nombre de suffrages exprimés : 182
Majorité absolue des suffrages exprimés : 92
  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 110
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°48 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Sylvie Ferrer et Mme Sandrine Rousseau ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes