Première séance du mercredi 10 mai 2023

Scrutin public n°1491 sur l'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 200
Nombre de suffrages exprimés : 200
Majorité absolue des suffrages exprimés : 101
  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 169
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°4 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Mathilde Hignet a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes