Deuxième séance du lundi 15 mai 2023

Scrutin public n°1527 sur l'amendement n° 169 de M. Cordier après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 98
Nombre de suffrages exprimés : 98
Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 64
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°169 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes