Deuxième séance du mardi 16 mai 2023

Scrutin public n°1540 sur l'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 168
Nombre de suffrages exprimés : 166
Majorité absolue des suffrages exprimés : 84
  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 132
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°303 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes