Deuxième séance du mercredi 17 mai 2023
Scrutin public n°1585 sur l'article 30 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Pour : 20
- M. Anthony Brosse
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Christine Decodts
- M. Éric Girardin
- M. Raphaël Gérard
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Marie Lebec
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Jean-François Lovisolo
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- M. Paul Midy
- Mme Sophie Panonacle
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Barbara Pompili
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Violette Spillebout
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Contre : 1
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 1
-
-
-
Pour : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Elsa Faucillon, Mme Nadia Hai et M. Pascal Lecamp ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».
Mme Sophie Mette a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
M. Fabien Roussel n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 20
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Abstention : 14
-
- Contre : 1
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- Pour : 3
-
- Pour : 3
- Contre : 1
-
- Pour : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2