Analyse du scrutin n°1626

16e législature

Première séance du jeudi 25 mai 2023

Scrutin public n°1626 sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 44 députés
  • Abstention : 1 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 45
Nombre de suffrages exprimés : 44
Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 0
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes