Deuxième séance du mardi 26 juillet 2022

Scrutin public n°163 sur l'amendement n° 147 rectifié de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 224
Nombre de suffrages exprimés : 222
Majorité absolue des suffrages exprimés : 112
  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 159
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°147 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes