Première séance du jeudi 1er juin 2023
Scrutin public n°1768 sur l'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Pour : 45
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Xavier Batut
- M. Mounir Belhamiti
- Mme Fanta Berete
- Mme Aurore Bergé
- M. Benoît Bordat
- M. Éric Bothorel
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Françoise Buffet
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Clara Chassaniol
- M. Yannick Chenevard
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Julie Delpech
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Anne Genetet
- M. Joël Giraud
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Michel Lauzzana
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Marie Lebec
- M. Vincent Ledoux
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Brigitte Liso
- Mme Jacqueline Maquet
- M. Christophe Marion
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Paul Midy
- Mme Lysiane Métayer
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Barbara Pompili
- M. Jean-François Rousset
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Philippe Sorez
- M. Bruno Studer
- Mme Liliana Tanguy
- M. David Valence
- Mme Corinne Vignon
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 13
-
Abstention : 1
-
-
-
Contre : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 45
- Non votant : 1
-
- Contre : 13
-
- Contre : 10
-
- Pour : 2
-
- Pour : 13
- Abstention : 1
-
- Contre : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1