Unique séance du lundi 5 juin 2023

Scrutin public n°1770 sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 152
Nombre de suffrages exprimés : 152
Majorité absolue des suffrages exprimés : 77
  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 78
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes