Deuxième séance du jeudi 8 juin 2023

Scrutin public n°1784 sur le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

Created with Highcharts 7.2.2
Détail du diagramme :
  • Pour : 205 députés
  • Contre : 168 députés
  • Abstention : 2 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 375
Nombre de suffrages exprimés : 373
Majorité absolue des suffrages exprimés : 187
  • Pour l'adoption : 205
  • Contre : 168
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°46 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes