Analyse du scrutin n°1803

16e législature

Deuxième séance du lundi 12 juin 2023

Scrutin public n°1803 sur l'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 92
Nombre de suffrages exprimés : 85
Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 46
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°603 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes