Première séance du mercredi 14 juin 2023

Scrutin public n°1822 sur le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 114
Nombre de suffrages exprimés : 110
Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 106
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1161 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes