Analyse du scrutin n°1850

16e législature

Deuxième séance du jeudi 15 juin 2023

Scrutin public n°1850 sur l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 42
Nombre de suffrages exprimés : 33
Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 0
  • Abstention : 9
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes