Analyse du scrutin n°1853

16e législature

Troisième séance du jeudi 15 juin 2023

Scrutin public n°1853 sur l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 61
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 29
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Bruno Fuchs a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

M. Mounir Belhamiti et M. Christophe Blanchet n'ont pas pris part au scrutin.

Votes des groupes