Analyse du scrutin n°1856

16e législature

Troisième séance du jeudi 15 juin 2023

Scrutin public n°1856 sur l'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 62
Nombre de suffrages exprimés : 53
Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 29
  • Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°318 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

  • Renaissance

    • Pour : 1
    • Contre : 24
    • Abstention : 1
    • Non votant : 1