Première séance du vendredi 16 juin 2023

Scrutin public n°1864 sur l’amendement n° 172 de M. Carrière à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 33
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 17
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°172 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Christine Le Nabour a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Daniel Labaronne n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes