Analyse du scrutin n°1865

16e législature

Première séance du vendredi 16 juin 2023

Scrutin public n°1865 sur l’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 31
Nombre de suffrages exprimés : 30
Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 17
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°167 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Christine Le Nabour a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Daniel Labaronne n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes