Première séance du vendredi 16 juin 2023

Scrutin public n°1875 sur l’amendement n° 241 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 19
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 14
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°241 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance