Analyse du scrutin n°1879

16e législature

Deuxième séance du vendredi 16 juin 2023

Scrutin public n°1879 sur l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 33
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue des suffrages exprimés : 12
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 0
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°206 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes