Deuxième séance du vendredi 16 juin 2023

Scrutin public n°1888 sur l'amendement n° 70 de Mme Mathilde Paris à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 25
Nombre de suffrages exprimés : 24
Majorité absolue des suffrages exprimés : 13
  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 20
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°70 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance