Deuxième séance du vendredi 16 juin 2023

Scrutin public n°1889 sur l'amendement n° 263 de M. Meurin à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 5 députés
  • Contre : 19 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 24
Nombre de suffrages exprimés : 24
Majorité absolue des suffrages exprimés : 13
  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 19
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°263 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance