Analyse du scrutin n°1891

16e législature

Deuxième séance du vendredi 16 juin 2023

Scrutin public n°1891 sur l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 34
Nombre de suffrages exprimés : 29
Majorité absolue des suffrages exprimés : 15
  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 24
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°181 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes