Analyse du scrutin n°1903

16e législature

Première séance du lundi 19 juin 2023

Scrutin public n°1903 sur l'amendement n° 315 de Mme Janvier à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 76
Nombre de suffrages exprimés : 76
Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 45
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°315 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Emmanuel Pellerin et M. Charles Rodwell ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes