Deuxième séance du mercredi 21 juin 2023

Scrutin public n°1947 sur l'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 144
Nombre de suffrages exprimés : 140
Majorité absolue des suffrages exprimés : 71
  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 94
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°298 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes