Analyse du scrutin n°1950

16e législature

Première séance du jeudi 22 juin 2023

Scrutin public n°1950 sur l'amendement n° 364 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 87
Nombre de suffrages exprimés : 84
Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 56
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°364 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes