Analyse du scrutin n°1988

16e législature

Unique séance du vendredi 23 juin 2023

Scrutin public n°1988 sur l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 30
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue des suffrages exprimés : 14
  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 2
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Annick Cousin et M. Antoine Villedieu ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes