Analyse du scrutin n°1991

16e législature

Unique séance du vendredi 23 juin 2023

Scrutin public n°1991 sur l'amendement n° 634 de Mme Belluco à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 32
Nombre de suffrages exprimés : 25
Majorité absolue des suffrages exprimés : 13
  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 7
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°634 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes