Deuxième séance du mardi 4 octobre 2022

Scrutin public n°202 sur l'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 222
Nombre de suffrages exprimés : 217
Majorité absolue des suffrages exprimés : 109
  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 142
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°238 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophia Chikirou ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes