Analyse du scrutin n°2021

16e législature

Première séance du lundi 26 juin 2023

Scrutin public n°2021 sur l'amendement n° 14 de M. Castellani et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 96
Nombre de suffrages exprimés : 94
Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 57
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°14 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes