Analyse du scrutin n°2054

16e législature

Première séance du mardi 27 juin 2023

Scrutin public n°2054 sur l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 114
Nombre de suffrages exprimés : 96
Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 0
  • Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes