Analyse du scrutin n°2055

16e législature

Première séance du mardi 27 juin 2023

Scrutin public n°2055 sur l'amendement n° 153 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 103
Nombre de suffrages exprimés : 95
Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 62
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°153 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes