Analyse du scrutin n°2080

16e législature

Première séance du mercredi 28 juin 2023

Scrutin public n°2080 sur l'amendement n° 258 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 77
Nombre de suffrages exprimés : 76
Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 65
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°258 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Félicie Gérard et Mme Anne-Cécile Violland ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes