Première séance du mercredi 28 juin 2023
Scrutin public n°2084 sur l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Pour : 38
- M. Quentin Bataillon
- Mme Fanta Berete
- M. Benoît Bordat
- M. Éric Bothorel
- M. Florent Boudié
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Julie Delpech
- Mme Stella Dupont
- M. Marc Ferracci
- M. Joël Giraud
- Mme Claire Guichard
- M. Philippe Guillemard
- M. Raphaël Gérard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Sacha Houlié
- Mme Fadila Khattabi
- M. Michel Lauzzana
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Jacqueline Maquet
- M. Louis Margueritte
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Paul Midy
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- M. Jean-Pierre Pont
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. David Valence
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 18
- M. Pierrick Berteloot
- Mme Sophie Blanc
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Victor Catteau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Thibaut François
- M. Thierry Frappé
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- M. Matthieu Marchio
- M. Kévin Mauvieux
- M. Serge Muller
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Laurence Robert-Dehault
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 2
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 38
- Non votant : 1
-
- Pour : 18
- Non votant : 1
-
- Contre : 7
-
- Pour : 3
-
- Pour : 10
-
- Pour : 2
-
- Pour : 5
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1