Analyse du scrutin n°2092

16e législature

Deuxième séance du mercredi 28 juin 2023

Scrutin public n°2092 sur l'amendement n° 58 de M. Cabrolier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 128
Nombre de suffrages exprimés : 123
Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 78
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°58 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes