Analyse du scrutin n°2109

16e législature

Première séance du jeudi 29 juin 2023

Scrutin public n°2109 sur l'amendement n° 70 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 55
Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 43
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°70 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes