Deuxième séance du lundi 3 juillet 2023
Scrutin public n°2126 sur l'amendement n° 25 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Contre : 45
- Mme Caroline Abadie
- M. Quentin Bataillon
- M. Mounir Belhamiti
- Mme Fanta Berete
- M. Éric Bothorel
- Mme Danielle Brulebois
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Clara Chassaniol
- M. Yannick Chenevard
- M. Dominique Da Silva
- Mme Christine Decodts
- Mme Julie Delpech
- M. Philippe Dunoyer
- M. Éric Girardin
- M. Joël Giraud
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Philippe Guillemard
- M. Raphaël Gérard
- M. Yannick Haury
- M. Sacha Houlié
- Mme Servane Hugues
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Vincent Ledoux
- M. Sylvain Maillard
- M. Denis Masséglia
- M. Ludovic Mendes
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Laure Miller
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Charles Rodwell
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Freddy Sertin
- Mme Sarah Tanzilli
- M. Jean Terlier
- M. David Valence
- Mme Annie Vidal
- M. Christopher Weissberg
- Mme Caroline Yadan
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 14
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
-
Pour : 15
- M. Ugo Bernalicis
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Jean-François Coulomme
- M. Hendrik Davi
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Caroline Fiat
- M. Andy Kerbrat
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Antoine Léaument
- Mme Pascale Martin
- Mme Élisa Martin
- Mme Danièle Obono
- M. Thomas Portes
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 45
- Non votant : 1
-
- Contre : 14
- Non votant : 1
-
- Pour : 15
-
- Pour : 9
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 12
-
- Pour : 5
-
- Pour : 2
- Contre : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2