Deuxième séance du lundi 3 juillet 2023
Scrutin public n°2127 sur l'amendement n° 416 de M. Schreck à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Contre : 33
- Mme Caroline Abadie
- M. Mounir Belhamiti
- Mme Fanta Berete
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Émilie Chandler
- Mme Clara Chassaniol
- M. Yannick Chenevard
- M. Dominique Da Silva
- Mme Christine Decodts
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Stella Dupont
- M. Joël Giraud
- M. Philippe Guillemard
- M. Raphaël Gérard
- M. Sacha Houlié
- Mme Servane Hugues
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Vincent Ledoux
- M. Sylvain Maillard
- M. Denis Masséglia
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Laure Miller
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Charles Rodwell
- M. Freddy Sertin
- Mme Sarah Tanzilli
- M. Jean Terlier
- M. Christopher Weissberg
- Mme Caroline Yadan
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 14
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 33
- Non votant : 1
-
- Pour : 14
- Non votant : 1
-
- Contre : 10
-
- Pour : 5
- Contre : 2
- Abstention : 3
-
- Contre : 11
-
- Contre : 3
-
- Contre : 5
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1